Document de référence à faire relire et compléter par la fédération (et, si besoin, un conseil juridique) avant sa mise en application définitive. Les emplacements entre crochets […] sont à renseigner.
1. Objet
Les présentes conditions définissent les règles d'accès et d'utilisation de l'application mobile FGBB et du site fgbb.ink (ci-après « le Service »), édités par la Fédération Guinéenne de Basket-Ball.
2. Accès au service
Le Service est accessible gratuitement. La consultation des scores, des classements, des actualités et des statistiques ne nécessite pas de compte. Certaines fonctions (favoris, pronostics, vote MVP, quiz, commentaires) sont réservées aux titulaires d'un compte.
3. Compte utilisateur
- Vous vous engagez à fournir une adresse e-mail valide et des informations exactes.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des actions effectuées depuis votre compte.
- Un compte est personnel. La fédération peut suspendre un compte en cas de manquement aux présentes conditions.
4. Contenus et comportement des utilisateurs
Les espaces participatifs (commentaires, chat en direct, Fan Zone) permettent aux supporters de s'exprimer. En les utilisant, vous vous engagez à ne pas publier de contenu :
- injurieux, haineux, diffamatoire, discriminatoire ou violent ;
- illégal, trompeur ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
- relevant du spam ou de la publicité non sollicitée.
La fédération met en œuvre une modération et peut masquer un contenu, avertir ou bannir un compte qui ne respecte pas ces règles.
5. Données et contenus de la fédération
Les matchs, statistiques, classements, actualités, photos et vidéos publiés sont produits ou validés par la fédération. Ils sont fournis à titre d'information. La fédération s'efforce d'en assurer l'exactitude sans pouvoir la garantir à chaque instant, notamment pendant les rencontres en direct.
6. Propriété intellectuelle
Le nom, le logo (éléphant sur ballon tricolore) et les contenus de la fédération sont protégés. Toute reproduction hors usage privé nécessite une autorisation. Les contenus que vous publiez restent les vôtres ; en les publiant, vous autorisez la fédération à les afficher dans le Service.
7. Disponibilité et responsabilité
Le Service est fourni « en l'état ». La fédération ne peut être tenue responsable d'une indisponibilité temporaire, d'une interruption ou d'une perte de données indépendante de sa volonté. Elle s'efforce d'assurer un fonctionnement continu et sécurisé.
8. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité. Vous pouvez demander la suppression de votre compte via la page Suppression de compte.
9. Modification des conditions
La fédération peut faire évoluer ces conditions. La date de dernière mise à jour figure en haut de page ; en cas de changement important, vous en serez informé dans l'application.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit en vigueur en République de Guinée. Tout litige relève des juridictions compétentes de [ville — à préciser].
11. Contact
Pour toute question relative à ces conditions : infos@feguiba.org.