À ce jour, aucun produit ni service n'est vendu en ligne sur FGBB. L'accès et l'ensemble des fonctionnalités sont gratuits. Les articles ci-dessous ne s'appliqueront qu'à partir de la mise en place effective d'un service payant (par ex. billetterie ou boutique). Les emplacements entre crochets […] sont à compléter par la fédération à ce moment-là.
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à toute commande d'un service payant proposé, le cas échéant, par la Fédération Guinéenne de Basket-Ball (« la fédération ») via l'application ou le site fgbb.ink. L'usage général du service reste régi par les conditions générales d'utilisation.
2. Gratuité du service
La consultation des scores, classements, statistiques et actualités, ainsi que les fonctions liées au compte supporter (favoris, pronostics, vote MVP, quiz, commentaires), sont gratuites. Aucun paiement n'est requis pour créer un compte ou utiliser ces fonctionnalités.
3. Services payants éventuels
Si la fédération introduit un service payant (par exemple la vente de billets de match ou d'articles officiels), les caractéristiques essentielles, le prix et les modalités seront présentés clairement avant toute commande. Les prix seront indiqués en [devise — GNF], toutes taxes comprises le cas échéant.
4. Commande
La commande se fera par un parcours en ligne récapitulant l'article, le prix et le total avant validation. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et du prix affiché. Un récapitulatif sera adressé par e-mail après confirmation.
5. Prix et paiement
Le paiement s'effectuera par les moyens proposés lors de la commande [moyens de paiement à préciser — ex. mobile money, carte], via un prestataire de paiement sécurisé. La fédération n'a jamais accès à vos données bancaires complètes. La commande n'est ferme qu'après encaissement effectif.
6. Livraison / mise à disposition
Pour un billet ou un contenu numérique, la mise à disposition se fera par voie électronique après paiement. Pour un bien physique, les modalités et délais de retrait ou de livraison seront précisés lors de la commande [à préciser].
7. Droit de rétractation
Lorsque la réglementation applicable le prévoit, un droit de rétractation pourra s'exercer dans le délai légal à compter de la commande. Ce droit peut ne pas s'appliquer à certains contenus numériques fournis immédiatement ou à des billets pour un événement daté. Les conditions exactes seront précisées au moment de l'achat.
8. Réclamations, annulation et remboursement
En cas d'annulation d'un événement du fait de la fédération, ou de problème sur une commande, un remboursement ou une solution équivalente sera proposé. Toute réclamation peut être adressée à infos@feguiba.org.
9. Données personnelles
Les données nécessaires à une commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et à la politique cookies.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit en vigueur en République de Guinée. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, le litige relèvera des juridictions compétentes de [ville — à préciser].
11. Contact
Fédération Guinéenne de Basket-Ball — Conakry, Guinée.
E-mail : infos@feguiba.org ·
Téléphone : +224 626 88 83 33.